Politique de confidentialité

Périmètre : site saba.pet dans sa version actuelle (annuaire d'établissements de garde pour animaux de compagnie). Cette politique sera mise à jour lors du lancement des fonctionnalités de réservation et de comptes propriétaires.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données que nous collectons

2.1 Données collectées automatiquement lors de votre visite

2.2 Données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous nous écrivez à contact@saba.pet, nous collectons votre adresse e-mail et le contenu de votre message, aux seules fins d'y répondre.

À ce stade, le site ne propose pas de création de compte ni de réservation en ligne. Aucune donnée bancaire, aucun mot de passe et aucune donnée d'identité ne sont collectés via le site. Cette politique sera mise à jour lors du déploiement de ces fonctionnalités.

2.3 Données relatives aux établissements et aux avis publics

Saba.pet agrège des données publiques relatives aux établissements de garde pour animaux : coordonnées professionnelles, description des services, photographies issues de sources publiques, et avis publiés sur des plateformes tierces (notamment Google).

Lorsque l'établissement est exploité par un entrepreneur individuel, certaines données peuvent constituer des données personnelles (nom du gérant, par exemple). De même, les avis publics incluent les noms d'auteurs (partiellement masqués sur Saba.pet) et, le cas échéant, des photographies attachées à l'avis.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à fournir un annuaire d'utilité publique des professionnels du secteur. Toute personne concernée dispose d'un droit d'opposition, de rectification ou de suppression — voir la section 7.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 RGPD. Une convention conforme à l'article 28 est conclue avec chacun d'entre eux.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision 2021/914), complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires (anonymisation, chiffrement). Pour Google Analytics, nous nous appuyons également sur la certification au EU-US Data Privacy Framework.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans les conditions prévues par l'article 17.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@saba.pet. Pour vérifier votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Cas particuliers

• Auteur d'un avis tiers référencé : précisez l'établissement concerné et un élément permettant d'identifier votre avis (date, contenu).
• Gérant d'un établissement référencé : précisez le nom de l'établissement et sa localisation.

Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Cookies et traceurs

7.1 Catégories de cookies utilisés

7.2 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.

Notre prestataire de gestion du consentement est Axeptio, conforme aux recommandations de la CNIL et au Transparency & Consent Framework (TCF v2).

7.3 Durée de conservation du consentement

Votre choix est conservé pendant 6 mois à compter de son expression, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'issue de cette période, le bandeau vous sera à nouveau présenté.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation :

• chiffrement des communications par HTTPS (TLS 1.3) ;
• hébergement chez un prestataire conforme à l'état de l'art (Vercel) ;
• accès aux systèmes restreints au personnel autorisé ;
• journalisation et supervision des accès ;
• sauvegardes régulières et chiffrées.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous en informons sans délai injustifié.

9. Mineurs

Le site saba.pet s'adresse aux personnes majeures (propriétaires d'animaux et professionnels). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'une telle collecte a eu lieu, merci de nous contacter immédiatement à contact@saba.pet.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques, l'introduction de nouvelles fonctionnalités (notamment les comptes propriétaires et la réservation en ligne), ou les évolutions législatives et réglementaires.

La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

11. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

Pour toute question, contactez contact@saba.pet.